Décision d’exécution (UE) 2024/2944 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/09/2025 (consolidation EUR-Lex 02024D2944-20250911, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2024).

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2944
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2944
VersionConsolidée au 11/09/2025 (CELEX 02024D2944-20250911)
Référencearticle 3 de la décision d’exécution (UE) 2024/2944EUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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