(4) La Commission et le CEN ont évalué si les normes harmonisées révisées par le CEN étaient conformes à la demande formulée dans la décision d’exécution C(2023) 4789.
Décision d’exécution (UE) 2024/2944 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2944
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2944
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32024D2944)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.