(5) La référence de la norme harmonisée EN 30-1-1:2021 concernant la sécurité générale des appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux a été publiée par la décision d’exécution (UE) 2024/224 avec restrictions. La norme harmonisée EN 30-1-1:2021+A1:2023 n’aborde pas ces restrictions.
Décision d’exécution (UE) 2024/2944 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2944
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2944
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32024D2944)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.