Décision d’exécution (UE) 2024/2944 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2944
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2944
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32024D2944)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2024/2944EUR-Lex →

(6) Les normes harmonisées révisées par le CEN sur la base de la demande formulée dans la décision d’exécution C(2023) 4789, à l’exception de la norme harmonisée EN 30-1-1:2021+A1:2023, satisfont aux exigences qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncée dans l’annexe I du règlement (UE) 2016/426. Par conséquent, il convient de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.

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