Décision d’exécution (UE) 2024/2944 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2944
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2944
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32024D2944)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2024/2944EUR-Lex →

(7) La norme harmonisée EN 30-1-1:2021+A1:2023 satisfait aux exigences qu’elle vise à couvrir et qui sont éononcées dans l’annexe I du règlement (UE) 2016/426, à l’exception des exigences visées aux points 3.2.4 et 3.4.4 de l’annexe I du règlement (UE) 2016/426. Par conséquent, il convient de publier la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne avec des restrictions.

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