(8) Par souci de clarté, de logique et de simplification, il convient de publier dans un même acte une liste complète des références des normes harmonisées élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/426 et répondant aux exigences qu’elles visent à couvrir. Les références des normes harmonisées élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/426 sont actuellement publiées par la décision d’exécution (UE) 2024/224. Par conséquent, il est nécessaire de remplacer la décision d’exécution (UE) 2024/224 par une nouvelle décision.
Décision d’exécution (UE) 2024/2944 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2944
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2944
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32024D2944)
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