Décision d’exécution (UE) 2024/2946 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2946
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2946
Versionacte d'origine du 29/11/2021 (CELEX 32024D2946)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/2946EUR-Lex →

(1) Le 26 janvier 2017, la société Hagleitner Hygiene International GmbH a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation de l’Union pour une famille de produits biocides dénommée «BPF H2O2 HAG», relevant du type de produits 4 tel que décrit à l’annexe V dudit règlement, en confirmant par écrit que l’autorité compétente autrichienne avait accepté d’évaluer la demande. Ladite demande a été enregistrée sous le numéro BC-RV029472-09 dans le registre des produits biocides.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2946. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).