Décision d’exécution (UE) 2024/2946 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2946
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2946
Versionacte d'origine du 29/11/2021 (CELEX 32024D2946)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2024/2946EUR-Lex →

(2) La substance active contenue dans la famille de produits biocides «BPF H2O2 HAG» est le peroxyde d’hydrogène, qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour le type de produits 4.

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