Décision d’exécution (UE) 2024/2946 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2946
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2946
Versionacte d'origine du 29/11/2021 (CELEX 32024D2946)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2024/2946EUR-Lex →

(3) Le 30 novembre 2023, conformément à l’article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, l’autorité compétente d’évaluation a transmis à l’Agence un rapport d’évaluation et les conclusions de son évaluation. Avant cette transmission du rapport et des conclusions à l’Agence, la possibilité a été donnée, le 13 octobre 2023, à Hagleitner Hygiene International GmbH de présenter des observations par écrit sur le projet de rapport d’évaluation et sur les conclusions dans un délai de trente jours, conformément à l’article 44, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012. Hagleitner Hygiene International GmbH a transmis des observations le 11 novembre 2023. L’autorité compétente d’évaluation a dûment tenu compte des observations lors de la finalisation de son évaluation et a répondu aux observations le 29 novembre 2023.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2946. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).