Décision d’exécution (UE) 2024/2946 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2946
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2946
Versionacte d'origine du 29/11/2021 (CELEX 32024D2946)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2024/2946EUR-Lex →

(4) Au cours du processus d’élaboration de l’avis de l’Agence, Hagleitner Hygiene International GmbH a eu la possibilité de participer au processus conformément à la procédure de travail de l’Agence pour les demandes d’autorisation de l’Union. Le 29 mai 2024, l’avis final a été adopté par le comité des produits biocides de l’Agence.

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