Article considérant 6

(6) En particulier, l’Agence estime que l’efficacité suffisante exigée par l’article 19, paragraphe 1, point b), i), du règlement (UE) no 528/2012 n’est pas démontrée en raison de l’absence d’études d’efficacité pertinentes démontrant une efficacité suffisante à la concentration prévue dans les conditions requises. En outre, il n’a pas été possible de conclure que les propriétés physiques et chimiques de la famille de produits biocides ont été déterminées et jugées acceptables aux fins de l’utilisation appropriée et du transport adéquat des produits conformément à l’article 19, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 528/2012, en ce qui concerne l’acidité/l’alcalinité, la stabilité au stockage à long terme, le degré de dissolution et la stabilité à la dilution, et en raison du manque d’informations permettant de tirer une conclusion sur la corrosivité pour les métaux et la température d’auto-inflammation pour la famille de produits biocides. En raison de l’absence de données concernant l’efficacité et les propriétés physico-chimiques, il est considéré que les informations relatives à l’utilisation pertinente des produits n’ont pas été soumises conformément à l’article 20 du règlement (UE) no 528/2012, comme l’exige l’article 19, paragraphe 3, dudit règlement. Les conditions d’autorisation d’une famille de produits biocides énoncées à l’article 19, paragraphe 6, du règlement (UE) no 528/2012 ne sont pas considérées comme remplies, étant donné qu’une efficacité suffisante de la famille de produits biocides «BPF H2O2 HAG» n’a pas été démontrée pour l’utilisation prévue. L’Agence propose donc de ne pas autoriser la famille de produits biocides «BPF H2O2 HAG».