(7) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère que la famille de produits «BPF H2O2 HAG» ne remplit pas les conditions prévues à l’article 19, paragraphe 1, point b), i), et à l’article 19, paragraphe 1, point d), en liaison avec l’article 19, paragraphe 6, du règlement (UE) no 528/2012. Il convient donc de ne pas accorder d’autorisation de l’Union pour la famille de produits «BPF H2O2 HAG».
Décision d’exécution (UE) 2024/2946 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2946
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2946
Versionacte d'origine du 29/11/2021 (CELEX 32024D2946)
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