L’Agence finlandaise de la sécurité et des produits chimiques peut proroger jusqu’au 6 mai 2026 la mesure autorisant la mise à disposition sur le marché pour les utilisateurs professionnels et l’utilisation par ceux-ci du produit biocide Biobor JF pour le traitement antimicrobien des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs.
Décision d’exécution (UE) 2024/2961 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2961
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2961
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2961)
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