Décision d’exécution (UE) 2024/2961 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2961
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2961
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024D2961)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2024/2961EUR-Lex →

(4) Le 23 août 2024, la Commission a reçu de la part de l’autorité compétente finlandaise une demande motivée de prorogation de la mesure au titre de l’article 55, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012. La demande motivée reposait, d’une part, sur des préoccupations quant au fait que la contamination microbiologique des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs puisse continuer à mettre en danger la sécurité du transport aérien et, d’autre part, sur l’argument selon lequel le Biobor JF est essentiel pour lutter contre cette contamination microbiologique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2961. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).