(7) Le fabricant du Biobor JF a entamé des démarches en vue d’obtenir une autorisation du produit. La présentation d’une demande d’approbation des substances actives contenues dans Biobor JF est attendue pour la mi-2025. L’approbation des substances actives et l’autorisation du produit biocide constitueraient une solution permanente pour l’avenir, mais l’aboutissement des procédures d’approbation et d’autorisation devrait prendre un temps certain.
Décision d’exécution (UE) 2024/2961 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2961
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2961
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024D2961)
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