(8) L’absence de lutte contre la contamination microbiologique des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs pourrait mettre en danger la sécurité du transport aérien, et ce danger ne peut être adéquatement maîtrisé en utilisant un autre produit biocide ni par d’autres moyens. Il convient dès lors d’autoriser l’autorité compétente finlandaise à proroger la mesure.
Décision d’exécution (UE) 2024/2961 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2961
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2961
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024D2961)
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