Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 05/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. La Commission est autorisée à ouvrir des négociations avec la République de Singapour en vue d’un accord sur les principes généraux de la participation de la République de Singapour aux programmes de l’Union et sur l’association de la République de Singapour au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027).
2. Les négociations sont conduites sur la base des directives de négociation du Conseil dont le texte figure dans l’addendum à la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.