Décision (UE) 2024/2971 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2024/2971
RattachementDécision (UE) 2024/2971
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2971)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2024/2971EUR-Lex →

Les négociations sont conduites en concertation avec le groupe «Asie/Océanie» pour les questions relatives aux conditions générales de la participation de la République de Singapour aux programmes de l’Union, et avec le groupe «Recherche» pour les questions relatives aux conditions spécifiques de la participation de la République de Singapour au programme «Horizon Europe».

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