Décision (UE) 2024/2971 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2971
RattachementDécision (UE) 2024/2971
Versionacte d'origine du 05/11/2024 (CELEX 32024D2971)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2024/2971EUR-Lex →

(1) Il y a lieu d’ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un accord sur les principes généraux de la participation de la République de Singapour aux programmes de l’Union et sur l’association de la République de Singapour au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027).

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