Décision (UE) 2024/2971 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2971
RattachementDécision (UE) 2024/2971
Versionacte d'origine du 05/11/2024 (CELEX 32024D2971)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2024/2971EUR-Lex →

(2) La République de Singapour remplit les critères d’association au programme Horizon Europe établis à l’article 16, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil,

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