(2) Conformément à l’article 13, paragraphe 4, de la directive 2010/75/UE, le forum institué par la décision de la Commission du 16 mai 2011 et composé de représentants des États membres, des secteurs industriels concernés et des organisations non gouvernementales œuvrant pour la protection de l’environnement a transmis à la Commission son avis sur le contenu proposé du document de référence MTD pour le secteur des forges et fonderies le 29 avril 2024. Cet avis est à la disposition du public.
Décision d’exécution (UE) 2024/2974 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2974
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2974
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024D2974)
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