Décision (PESC) 2024/2988 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/2988
RattachementDécision (PESC) 2024/2988
Versionacte d'origine du 02/12/2024 (CELEX 32024D2988)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2024/2988EUR-Lex →

(1) Le 12 août 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/452/PESC, qui a prorogé la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia), instituée par l’action commune 2008/736/PESC du Conseil.

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