Décision (PESC) 2024/2988 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/2988
RattachementDécision (PESC) 2024/2988
Versionacte d'origine du 02/12/2024 (CELEX 32024D2988)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2024/2988EUR-Lex →

(2) Le 25 novembre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/2318, qui a prorogé l’EUMM Georgia jusqu’au 14 décembre 2024.

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