(3) Dans le contexte du réexamen stratégique de l’EUMM Georgia, le Comité politique et de sécurité a recommandé que le mandat de l’EUMM Georgia soit prorogé jusqu’au 14 décembre 2026.
Décision (PESC) 2024/2988 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/2988
RattachementDécision (PESC) 2024/2988
Versionacte d'origine du 02/12/2024 (CELEX 32024D2988)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.