Version d'origine : acte du 02/12/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2024/3003
RattachementDécision (PESC) 2024/3003
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D3003)
Référencearticle 2 de la décision (PESC) 2024/3003EUR-Lex →
1. Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») est responsable de la mise en œuvre de la présente décision.
2. La mise en œuvre technique du projet visé à l’article 1er est assurée par le secrétariat de l’OSCE.
3. Le secrétariat de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (ci-après dénommé «secrétariat de l’OSCE») s’acquitte de ses tâches sous la responsabilité du haut représentant. À cette fin, le haut représentant conclut les arrangements nécessaires avec le secrétariat de l’OSCE.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.