(1) Le 19 novembre 2018, le Conseil a adopté la stratégie de l’UE contre les armes à feu et armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions, intitulée «Sécuriser les armes, protéger les citoyens» (ci-après dénommée «stratégie de l’UE sur les ALPC»). La stratégie de l’UE sur les ALPC impose à l’Union et à ses États membres d’apporter leur concours au renforcement des capacités en matière de répression, de manière à détecter, désorganiser et interrompre les réseaux de trafiquants et à empêcher les terroristes et les criminels de se procurer des armes à feu sur le marché illicite, notamment en bloquant le financement et le transport illicites d’armes et en renforçant le rôle de la police des frontières, des douanes et des autorités portuaires en matière de lutte contre les flux illicites d’armes par voie maritime.
Décision (PESC) 2024/3003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/3003
RattachementDécision (PESC) 2024/3003
Versionacte d'origine du 02/12/2024 (CELEX 32024D3003)
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