(2) Le 2 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/2009 visant à soutenir les efforts déployés par l’Ukraine pour lutter contre le trafic illicite d’armes, de munitions et d’explosifs, en coopération avec l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Le Conseil a par la suite adopté les décisions (PESC) 2022/2276, (PESC) 2024/330 et (PESC) 2024/1805, afin de prolonger la période de mise en œuvre de la décision (PESC) 2019/2009 jusqu’au 21 janvier 2025.
Décision (PESC) 2024/3003 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/3003
RattachementDécision (PESC) 2024/3003
Versionacte d'origine du 02/12/2024 (CELEX 32024D3003)
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