(3) Le 2 décembre 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/2133 à l’appui du programme global visant à soutenir les efforts déployés pour prévenir et combattre le trafic d’ALPC et de munitions conventionnelles en Europe du Sud-Est.
Décision (PESC) 2024/3003 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/3003
RattachementDécision (PESC) 2024/3003
Versionacte d'origine du 02/12/2024 (CELEX 32024D3003)
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