Décision (PESC) 2024/3003 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/3003
RattachementDécision (PESC) 2024/3003
Versionacte d'origine du 02/12/2024 (CELEX 32024D3003)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2024/3003EUR-Lex →

(6) En février 2024, les autorités ukrainiennes ont demandé au secrétariat de l’OSCE de continuer à soutenir le renforcement des capacités des autorités ukrainiennes à prévenir et à combattre le trafic illicite d’armes, de munitions et d’explosifs sous tous ses aspects.

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