Décision (PESC) 2024/3003 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/3003
RattachementDécision (PESC) 2024/3003
Versionacte d'origine du 02/12/2024 (CELEX 32024D3003)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (PESC) 2024/3003EUR-Lex →

(7) Les engagements conjoints en matière de sécurité entre l’Union européenne et l’Ukraine du 27 juin 2024 prévoient que:

— l’Union et l’Ukraine intensifieront les travaux pour prévenir et combattre le détournement des armes à feu et des ALPC, de leurs munitions et des explosifs,

— l’Union continuera d’aider l’Ukraine à mettre en place des capacités solides pour surveiller les stocks, l’acquisition et la détention d’armes à feu et d’ALPC, enquêter sur leur détention illégale et leur trafic et engager des poursuites en la matière, et soutenir la coopération et l’assistance internationales dans ce domaine,

— l’Union soutiendra la désignation et la mise en place de structures appropriées visant à assurer un contrôle et une élimination efficaces des armes à feu et des ALPC,

— l’Union et l’Ukraine s’emploieront à révéler au grand jour et à combattre la manipulation de l’information dans ce domaine par la Russie,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3003. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).