Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/12/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La décision (PESC) 2020/1999 est modifiée comme suit:
1) À l’article 10, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
La présente décision est applicable jusqu’au 8 décembre 2026 et fait l’objet d’un suivi constant. Les mesures énoncées aux articles 2 et 3 s’appliquent jusqu’au 8 décembre 2025 aux personnes physiques ou morales, entités et organismes dont la liste figure en annexe.».
2) L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.