(2) Sur la base d’un réexamen de l’annexe de la décision (PESC) 2020/1999, les mesures énoncées aux articles 2 et 3 de ladite décision à l’égard des personnes physiques ou morales, des entités et des organismes dont la liste figure à ladite annexe, à l’exception d’une personne décédée, devraient être prorogées jusqu’au 8 décembre 2025. Il y a lieu d’actualiser les mentions relatives à trente et une personnes physiques et à neuf entités énumérées dans ladite annexe.
Décision (PESC) 2024/3004 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/3004
RattachementDécision (PESC) 2024/3004
Versionacte d'origine du 02/12/2024 (CELEX 32024D3004)
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