Décision (PESC) 2024/3006 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/12/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2024/3006
RattachementDécision (PESC) 2024/3006
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D3006)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2024/3006EUR-Lex →

1. En vue de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE sur les ALPC, l’Union finance un projet, dont l’objectif général est de contribuer davantage à l’amélioration de la sécurité dans la région de l’Europe du Sud-Est et dans l’Union en luttant contre la menace que représentent les armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions qui se trouvent en Europe du Sud-Est et en Ukraine ou qui en proviennent.

2. Plus précisément, le projet contribuera à:

— poursuivre l’élaboration d’un cadre législatif et réglementaire relatif aux ALPC, aux armes à feu et aux explosifs, ainsi que son harmonisation avec le cadre de l’Union et sa normalisation en Europe du Sud-Est;

— renforcer les capacités dont disposent les autorités douanières, les services de police des frontières et les services de police judiciaire des Balkans occidentaux pour lutter contre le trafic et la détention illicites d’armes à feu;

— poursuivre l’élaboration de politiques de contrôle des ALPC fondées sur des données factuelles qui répondent aux besoins à la fois des hommes et des femmes;

— renforcer la coopération régionale, le partage de connaissances et l’échange d’informations concernant le contrôle des ALPC;

— renforcer les capacités en matière de sécurité physique et de gestion des stocks.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3006. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).