Version d'origine : acte du 02/12/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2024/3006
RattachementDécision (PESC) 2024/3006
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D3006)
Référencearticle 2 de la décision (PESC) 2024/3006EUR-Lex →
1. Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») est chargé de la mise en œuvre de la présente décision.
2. La mise en œuvre technique du projet visé à l’article 1er est assurée par le Centre de documentation d’Europe du Sud-Est et de l’Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères (SEESAC), si nécessaire en coordination avec le chef de file chargé de la priorité «armes à feu» de la plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles (EMPACT).
3. Le SEESAC exécute ses tâches sous la responsabilité du haut représentant. À cette fin, le haut représentant conclut les arrangements nécessaires avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), qui agit pour le compte du SEESAC.
Aller plus loin
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