Version d'origine : acte du 02/12/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2024/3006
RattachementDécision (PESC) 2024/3006
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D3006)
Référencearticle 3 de la décision (PESC) 2024/3006EUR-Lex →
1. Le montant de référence financière pour l’exécution du projet financé par l’Union qui est visé à l’article 1er est de 3999920,60 EUR.
2. La gestion des dépenses financées par le montant de référence fixé au paragraphe 1 s’effectue selon les procédures et règles applicables au budget de l’Union.
3. La Commission supervise la bonne gestion des dépenses visées au paragraphe 2.
4. La Commission conclut, à cet effet, l’accord nécessaire avec le PNUD, qui agit pour le compte du SEESAC. L’accord prévoit que le SEESAC veille à ce que la contribution de l’Union bénéficie d’une visibilité adaptée à son importance.
5. La Commission s’efforce de conclure l’accord visé au paragraphe 3 le plus tôt possible après l’entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des difficultés éventuellement rencontrées au cours de ce processus et de la date de conclusion de l’accord.
6. Une description détaillée du projet figure à l’annexe de la présente décision.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.