(3) Le 10 juillet 2018, la «feuille de route régionale destinée à résoudre durablement d’ici 2024 le problème de la détention illicite, de l’utilisation abusive et du trafic d’ALPC/d’armes à feu et de leurs munitions dans les Balkans occidentaux» (ci-après dénommée «feuille de route») a été adoptée lors du sommet des Balkans occidentaux tenu à Londres.
Décision (PESC) 2024/3006 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/3006
RattachementDécision (PESC) 2024/3006
Versionacte d'origine du 02/12/2024 (CELEX 32024D3006)
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