Décision (PESC) 2024/3006 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/3006
RattachementDécision (PESC) 2024/3006
Versionacte d'origine du 02/12/2024 (CELEX 32024D3006)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2024/3006EUR-Lex →

(5) Le 29 octobre 2024, lors de la réunion ministérielle UE-Balkans occidentaux sur la justice et les affaires intérieures tenue au Monténégro, il a été indiqué que la feuille de route resterait d’application jusqu’en 2030.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3006. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).