(8) Dans le cadre du pacte pour l’avenir, les États membres des Nations unies se sont engagés à «remédier aux risques associés au commerce illicite des armes légères et de petit calibre, à leurs pièces, à leurs munitions ou aux munitions qui leur sont associées, notamment par le biais de stratégies et d’approches nationales de prévention» (Mesure 18), et à «intensifier nos efforts à l’échelle nationale et internationale pour combattre, prévenir et éradiquer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects» (Mesure 26).
Décision (PESC) 2024/3006 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/3006
RattachementDécision (PESC) 2024/3006
Versionacte d'origine du 02/12/2024 (CELEX 32024D3006)
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