(9) Le projet soutenu par la présente décision permettra d’approfondir et de compléter l’aide de l’Union en matière de contrôle des ALPC, fournie jusqu’à présent par l’Union au titre de décisions du Conseil à l’appui des activités menées par le SEESAC dans la région, notamment les décisions 2010/179/PESC, 2013/730/PESC, (PESC) 2016/2356, et (PESC) 2019/2111 du Conseil. Il contribuera également à la réalisation des objectifs du plan de mise en œuvre régional et de la feuille de route soutenus par la décision (PESC) 2022/2321 du Conseil,
Décision (PESC) 2024/3006 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/3006
RattachementDécision (PESC) 2024/3006
Versionacte d'origine du 02/12/2024 (CELEX 32024D3006)
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