(1) Conformément à la décision (UE) 2023/2761 du Conseil, l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili (ci-après dénommé «accord») a été signé le 13 décembre 2023, sous réserve de la conclusion de l’accord à une date ultérieure. Conformément à cette décision, la déclaration commune de l’Union européenne et de la République du Chili sur les dispositions en matière de commerce et de développement durable figurant dans l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili, qui est jointe à l’accord, a été approuvée au nom de l’Union.
Décision (UE) 2024/3016 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3016
RattachementDécision (UE) 2024/3016
Versionacte d'origine du 18/03/2024 (CELEX 32024D3016)
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