Décision (UE) 2024/3016 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3016
RattachementDécision (UE) 2024/3016
Versionacte d'origine du 18/03/2024 (CELEX 32024D3016)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2024/3016EUR-Lex →

(2) Il convient d’approuver l’accord au nom de l’Union.

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