Version consolidée au 09/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02024D3021-20241209, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/09/2024).
TexteDécision (UE) 2024/3021
RattachementDécision (UE) 2024/3021
VersionConsolidée au 09/12/2024 (CELEX 02024D3021-20241209)
Référencearticle 6 de la décision (UE) 2024/3021EUR-Lex →
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La Commission peut publier les montants des aides et des intérêts récupérés en application de la présente décision, sans préjudice de l’article 30 du règlement (UE) 2015/1589.
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