(101) En outre, un rapport du consultant Oxera de décembre 2013 commandé par Ryanair démontre que les contrats de services aéroportuaires de 2013 et de 2015 étaient rentables pour l’aéroport, tant sur une base individuelle qu’en cas de poursuite ou de renouvellement du précédent contrat de services aéroportuaires. Cela démontre clairement que les deux contrats sont conformes au principe de l’opérateur en économie de marché.
Décision (UE) 2024/3021 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3021
RattachementDécision (UE) 2024/3021
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024D3021)
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