Article considérant 105

(105) FFHG estime que les doutes de la Commission concernant les dispositions temporelles liées à l’étude PwC de 2016 et aux hypothèses qui sous-tendent cette étude ne sont pas fondés. En ce qui concerne les dispositions temporelles, FFHG fait valoir qu’il disposait déjà des prévisions de PwC sous forme de projet avant la version finale et qu’elles ont donc été prises en compte avant la signature du contrat de services aéroportuaires de 2016. Le régime de mesures d’incitation prévu par le contrat (le «Growth-Scheme») est conçu de manière à ce que Ryanair ne bénéficie pas d’une remise sur les redevances passagers si le nombre de passagers diminue ou reste constant par rapport à l’année précédente. Dans une perspective ex ante, on peut considérer que le nombre de passagers de Ryanair augmente pendant la durée du contrat de services aéroportuaires de 2016. Le plan d’exploitation de FFHG pour 2017 prévoyait également une augmentation du nombre total de passagers de [5-10] % entre 2016 et 2017. En outre, le rapport Oxera a répondu aux préoccupations de la Commission concernant l’absence d’évaluation des risques dans l’étude PwC , ainsi que concernant le risque que Ryanair ait pu cesser immédiatement toutes ses activités à l’aéroport de Francfort-Hahn à partir de 2016. Le calcul de l’étude Oxera repose sur un taux de croissance annuel de [3,5-4,0] %, ce qui correspond à la moyenne du secteur à l’époque. Si Ryanair avait pu bénéficier du régime de mesures d’incitation, la valeur actuelle du contrat de services aéroportuaires de 2016 serait passée de [20-25] millions d’EUR (dans le scénario de référence) à [25-30] millions d’EUR.