(106) FFHG estime que le financement d’une école de formation du personnel de cabine et de pilotes et d’un hangar de maintenance est conforme au principe de l’opérateur en économie de marché. Elle avance des arguments contre les doutes exprimés par la Commission dans la décision d’ouvrir la procédure en ce qui concerne les aspects méthodologiques de l’analyse de rentabilité.
Décision (UE) 2024/3021 · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3021
RattachementDécision (UE) 2024/3021
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024D3021)
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