(108) Deuxièmement, les coûts d’investissement initiaux d’environ [100 000 – 200 000] EUR ont déjà été pris en compte et, même s’ils ne l’avaient pas été (ce qui n’est pas le cas), leur ajout permetrait de maintenir une valeur actuelle nette positive (ci-après la «valeur actuelle nette»).
Décision (UE) 2024/3021 · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3021
RattachementDécision (UE) 2024/3021
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024D3021)
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