(117) L’hypothèse de FFHG et du Land de Rhénanie-Palatinat dans le cadre de l’accord de garantie selon laquelle la vente à Haitec augmenterait considérablement la valeur du terrain s’est confirmée a posteriori, étant donné que les investissements d’environ 40 millions d’EUR réalisés par Haitec étaient nettement plus élevés que prévu initialement.
Décision (UE) 2024/3021 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3021
RattachementDécision (UE) 2024/3021
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024D3021)
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