Décision (UE) 2024/3021 · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3021
RattachementDécision (UE) 2024/3021
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024D3021)
RéférenceConsidérant 124 de la décision (UE) 2024/3021EUR-Lex →

(124) Les services concrets ont été fournis par Ryanair en tant que services de marketing distincts, indépendamment des services aériens fournis dans le Land de Rhénanie-Palatinat et dans sa zone de chalandise. L’objectif était de promouvoir le site touristique du Land de Rhénanie-Palatinat et d’augmenter la part des non-résidents (c’est-à-dire les touristes qui passent au moins une nuit en Rhénanie-Palatinat) parmi les passagers de Ryanair qui atterrissent dans les aéroports commerciaux situés dans la zone de chalandise du Land. Parmi ces aéroports figuraient, outre l’aéroport de Francfort-Hahn, les aéroports de Karlsruhe/Baden-Baden, de Strasbourg, de Sarrebruck, de Luxembourg, de Cologne-Bonn et de Francfort-sur-le-Main. Le dernier contrat de marketing a été conclu en octobre 2017, alors que la privatisation de l’aéroport de Francfort-Hahn par le transfert des parts du Land au cours de l’été 2017 avait déjà été achevée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3021. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).