Décision (UE) 2024/3021 · Article

Article considérant 129

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3021
RattachementDécision (UE) 2024/3021
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024D3021)
RéférenceConsidérant 129 de la décision (UE) 2024/3021EUR-Lex →

(129) En outre, l’Allemagne affirme que les prix des services de marketing étaient conformes au marché. Au début de l’année 2017, un expert externe et indépendant a été chargé d’une expertise spécifique, tant dans le secteur du tourisme que dans celui des aéroports. Il a déterminé les prix du marché des services de marketing au moyen d’une analyse comparative et d’une enquête de marché, et l’offre de Ryanair s’est révélée la plus avantageuse. Par la suite, l’expert a mis en évidence différents aspects à prendre en considération pour que le contrat de marketing de 2017 réponde effectivement à des conditions conformes au marché, comme, par exemple, une durée limitée à trois ans au maximum et un suivi indépendant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3021. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).