(143) La modification et l’adaptation des bases contractuelles sur une période d’environ 15 ans semblent habituelles dans le secteur. L’une des raisons en est, par exemple, l’évolution du cadre réglementaire applicable, mais aussi, en particulier, l’introduction à deux reprises, au cours de cette période, de nouvelles lignes directrices de la Commission relatives aux aéroports, qui déterminent largement la pratique en matière d’exploitation d’un aéroport régional.
Décision (UE) 2024/3021 · Article
Article considérant 143
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3021
RattachementDécision (UE) 2024/3021
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024D3021)
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